Comment bénéficier d’une aide en France pour passer à l’électrique
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« Il s’agit d’un plan historique pour faire face à une situation historique », ce sont les mots utilisés par le président Emmanuel Macron le jour où il a annoncé un plan de soutien à la filière automobile d’une valeur de 8 milliards d’euros. Le pays met les bouchées doubles pour atteindre ses ambitieux objectifs, à savoir l’installation de 100 000 bornes de recharge publiques sur tout le territoire pour 2021 et une production annuelle d’un million de véhicules électriques (VE) d’ici à 2025. Pour soutenir la demande, l’État a déjà débloqué 1,3 milliard d’euros. Et les premiers résultats se font déjà ressentir ! En effet, les ventes de VE s’envolent depuis qu’il est possible d’obtenir jusqu’à 19 000 euros d’aide pour l’achat d’un véhicule électrique neuf. Nous avons résumé les dispositifs d’aides ci-après :
Les dispositifs d’aides à l’achat d’un véhicule électrique en France
Les aides nationales
Pour encourager l’achat de véhicules électriques, l’État français offre deux principales aides financières : le bonus écologique et la prime à la conversion. En associant le bonus écologique à la prime à la conversion, il est possible de recevoir jusqu’à 19000euros (selon la région) pour l’achat d’un véhicule électrique. La plupart des aides d’État expliquées ci-dessous sont incluses dans le bonus écologique :
Les aides
Bonus écologique (aide à l’achat) : Les aides applicables du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020
Bonus pour voiture ou camionnette dont le taux d’émission de CO2 est de 20g ou moins/km, variable selon le prix du véhicule :
Véhicule < 45 000 euros : bonus plafonné à 7000euros (27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule) pour les particuliers ; jusqu’à 5 000 euros pour les entreprises
Véhicule entre 45 000 et 60 000 euros : 3000euros
Véhicule > 60 000 euros : 3000euros (applicable uniquement aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène ou aux véhicules utilitaires légers)
Bonus pour voiture ou camionnette dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21get50g/km:
Uniquement pour véhicule hybride rechargeable de 50 000 euros maximum, dont l’autonomie est supérieure à 50 km : bonus de 2000euros
Bonus pour deux-roues, trois-roues et quadricycle à moteur, variable selon la puissance maximale nette du moteur du véhicule:
Puissance comprise entre 2 et 3 kW : Bonus de 250euros par kWh d’énergie de la batterie ou prime maximale de 900 euros
Puissance inférieure à 2 kW : bonus fixé à 20%du prix d’acquisition TTC du véhicule, dans une limite de 100 euros
Bonus pour vélo à assistance électrique:
Jusqu’à 200euros
Pour plus d’informations sur les conditions du bonus pour chaque type de véhicule, veuillez cliquer ici. Pour déposer votre demande, veuillez cliquer ici.
Prime à la conversion (mise au rebut d’un ancien véhicule polluant) : Les subventions ci-dessous s’appliquent du 3 août 2020 au 31 décembre 2020 :
Subvention pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011 ou essence immatriculé avant le 1er janvier 2006
Revenu fiscal d’imposition < 6 300 euros ou < 13 489 euros si « gros rouleur » (gros rouleur : personne dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel) : 5 000 euros (aide plafonnée à 80 % du prix d’achat d’un VE neuf) ; le montant maximum du cumul bonus écologique et prime à la conversion s’élève à 12 000 euros
Revenu fiscal d’imposition < 13 489 euros sans conditions : 2 500 euros ; le montant maximum du cumul bonus écologique et prime à la conversion s’élève à 9 500 euros
Revenu fiscal d’imposition > 13 489 euros : 2 500 euros ; le montant maximum du cumul bonus écologique et prime à la conversion s’élève à 9 500 euros
Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici. Pour déposer votre demande, veuillez cliquer ici.
Subvention de 1 000 euros financée par l’État et les collectivités locales pour l’achat d’un VE si vous vivez ou travaillez au sein d’une zone à faible émission
Les avantages fiscaux
Taxe à l’immatriculation :
Selon les régions, les véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables sont éligibles à une exonération totale ou à 50 % des frais de la carte grise en France métropolitaine
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) :
Les véhicules électriques qui émettent moins de 60 g de CO2/km sont exonérés de cette taxe
Les aides locales et régionales
Il est utile de s’informer sur les différentes aides régionales, car certaines offrent des primes supplémentaires. Pour plus d’informations sur les aides disponibles dans votre région, une recherche rapide sur Internet suffit : « aide à l’acquisition d’un véhicule propre + nom de votre région ». La plupart des régions vous inviteront à déposer votre demande de subventions en ligne, directement sur le portail dédié aux dispositifs d’aides ou sur le site de votre Conseil régional.
En voici quelques exemples :
Auvergne-Rhône-Alpes – Vallée de l’Arve :
Aide à l’achat: l’aide accordée est fonction du PTAC (poids total autorisé en charge) :
PTAC < 2,5 tonnes :
Véhicule GNV : 3 000 euros
Véhicule électrique : 3 000 euros
Véhicule à hydrogène : 12 000 euros
2,5 t < PTAC < ou = 3,5 tonnes :
Véhicule GNV : 5 000 euros
Véhicule électrique : 5 000 euros
Véhicule hydrogène: 12 000 euros
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Bouches-du-Rhône :
Aide à l’achat
5 000 euros
L’aide est directement versée à l’acheteur le mois suivant le dépôt du dossier
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Bourgogne-Franche-Comté :
Aide à l’achat pour l’autopartage :
Les collectivités locales et leurs groupements, les coopératives, les associations d’usagers et d’habitants et les entreprises qui souhaitent mettre en place un service d’autopartage:
Subvention de 50 % du coût du véhicule hors taxe (après soustraction des autres aides reçues ou qui restent à percevoir), dans une limite de 15 000 euros par véhicule
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Drancy :
Aide à l’achat ou à la location d’un véhicule propre :
Achat d’un véhicule électrique neuf :
1 500 euros
Location avec option d’achat d’un véhicule électrique :
750 euros
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Grenoble :
Aide à l’achat pour les entreprises de moins de 250 employés :
Achat d’un véhicule utilitaire ou d’un poids lourd électrique à batterie :
Entre 2 400 euros et 12 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf
Entre 3 000 euros et 15 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf et la mise au rebut d’un véhicule polluant
Achat d’un véhicule utilitaire ou d’un poids lourd à hydrogène:
4 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf
5 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf et la mise au rebut d’un véhicule polluant
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Île-de-France :
Aide destinée aux petites entreprises pour l’achat de véhicules professionnels et de poids lourds :
Les PME et TPE de moins de 50 employés ou dont le bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros :
6 000 euros
Véhicule professionnel électrique ou à hydrogène de plus de 3,5 tonnes :
9 000 euros
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Lyon :
Aide à l’achat :
Véhicule électrique à batterie (VEB):
Poids lourds de plus de 3,5 tonnes : 10 000 euros
Véhicules utilitaires légers : 5 000 euros
Véhicule à hydrogène :
Poids lourds de plus de 3,5 tonnes : 13 000 euros
Véhicule utilitaire léger : 8 000 euros
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Métropole du grand Paris :
Subventions à l’achat :
VE :
Jusqu’à 6 000 euros
deux-roues, trois-roues ou quadricycle électriques :
Les dispositifs d’aides à l’installation de bornes de recharge pour VE en France
Les aides aux particuliers
Les aides fiscales:
Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) de 300euros pour l’achat et l’installation sur votre lieu de résidence principale d’un chargeur pour véhicule électrique
Conditions :
Le crédit d’impôt ne peut pas excéder 75 % de la valeur payée par le propriétaire
Si le crédit d’impôt excède le montant d’impôt que vous devez payer, l’excédent vous est restitué
Les aides aux entreprises et à l’habitat collectif
Les aides Nationales
Le Programme ADVENIR, destiné à déployer les infrastructures de bornes de recharge à travers la France, a été prolongé afin de couvrir maintenant les coûts d’alimentation et d’installation des bornes de recharge pour les entreprises et l’habitat collectif :
Aide à l’installation pour les entreprises:
Jusqu’à 40% des coûts d’achat et d’installation des bornes de recharge
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Aide à l’installation en habitat collectif:
Jusqu’à 50%des coûts d’achat et d’installation des bornes de recharge en habitat collectif
L’objectif est d’équiper 3 000 logements collectifs en bornes de recharge d’ici à 2022
Pour plus d’informations sur cette aide et sur le dépôt de votre demande, veuillez cliquer ici.
Aides locales ou régionales :
À Paris, la municipalité incite à une mobilité propre à travers les aides suivantes :
Aide au déploiement des bornes de recharge dans l’habitat collectif, sur les parkings et les parcs de stationnement pour taxis:
Aide à l’installation des bornes en habitat collectif:
Subvention de 50%des frais d’installation, hors taxes,(500euros par borne de recharge, 4 bornes de recharge maximum) pour les bornes installées à l’usage des résidents et des visiteurs
Aide à l’installation des bornes sur les parkings:
Subvention pour un pré-équipement électrique de 50% des frais d’installation, hors taxe, (4000euros maximum)
Les aides aux collectivités publiques
Le Programme ADVENIR propose des subventions pour encourager le déploiement des bornes de recharge :
Aide aux municipalités :
Jusqu’à 2 160 euros par installation de borne de recharge à la demande, dans un rayon maximal de 500 m du lieu de domicile ou de travail du demandeur
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La France met les bouchées doubles pour sa transition vers l’électrique en proposant l’un des dispositifs d’aides les plus généreux d’Europe
C’est encourageant et prometteur de voir que la France réaffirme ses engagements et ses ambitions vers une société verte, en particulier au même moment où elle se reconstruit, en plein cœur de la pandémie. En offrant l’une des subventions les plus généreuses d’Europe, la France se montre très sérieuse sur sa volonté d’accélérer la transition des véhicules thermiques vers les véhicules électriques. Pour en savoir plus sur les aides accordées à l’acquisition d’un véhicule électrique et à l’installation de bornes de recharge dans les autres pays européens, et pour les comparer aux aides françaises, lisez notre guide complet sur les aides à la mobilité électrique au sein de l’UE.
